Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'installation des canaux de transport ou de transfert des eaux
كراس شروط يتعلق بضبط الإجراءات البيئية الملزم باحترامها صاحب أو طالب إقامة قنوات نقل أو تحويل المياه
Cahier des charges /2006·8 mars 2006·JORT n° 22 du 17 mars 2006
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Le présent cahier des charges fixe les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'installation des canaux de transport ou de transfert des eaux.
Article 2
Le présent cahier des charges comprend quinze (15) articles et
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