Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité d'industrie textile  non énumérées à l'annexe I du décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories  d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et  les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges