Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle
كراس شروط يتعلق بضبط الإجراءات البيئية الملزم باحترامها صاحب أو طالب استغلال مقطع تقليدي
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteArticle premier
Le présent cahier des charges fixe les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle.
Article 2
Le présent cahier des charges comprend vingt deux (22) articles
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.