Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit  respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'aménagement côtier (non énumérés à l'annexe I du décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges)