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En vigueur ANX · 22/01/2010

Annexe à l'Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 22 janvier 2010 : Les critères techniques et écologiques d’attribution de l’Ecolabel Tunisien pour la catégorie de produits « textiles »

Champ d’application Ces critères techniques et écologiques s’appliquent à la catégorie de produits « textiles ». On entend par catégorie de produits « textiles » : • textiles et accessoires d'habillement: vêtements et accessoires (tels que mouchoirs, foulard

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