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En vigueur ART 22/01/2010 · 22/01/2010

Arrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 22 janvier 2010, portant approbation des critères techniques et écologiques d’attribution de l’écolabel tunisien pour la catégorie de produit textile

Le ministre de l’environnement et du développement durable, Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur, Vu la loi n° 96-25 du 25 mars 1996, relative à la création du centre international des technologies de l’environnement de Tunis, Vu la loi n°

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