Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 février 2020, portant création d'un comité national consultatif dans le domaine de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement
قرار من وزير الشؤون المحلية والبيئة مؤرخ في 7 فيفري 2020 يتعلق بإحداث لجنة فنية استشارية في مجال التخفيف من انبعاثات غازات الدفيئة وضبط تركيبتها وصلاحياتها وطرق سيرها
ART 07/02/2020·7 février 2020·JORT n° 13 du 14 février 2020
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique n° 2016-72 du 31 octobre 2016, portant approbation de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 d&eacu
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