Note commune
Note commune N° 9/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie
مـــذكــرة عامة عدد 8 لسنة 2010 : تحليل احكام الفصل 38 من القـانون عدد 71 المؤرخ في 21 ديسمبر 2009 من قـانون المالية لسنة 2010 و المتعلق المتعلقة بضبط ميدان التطبيق المعلوم الموظف على المصابيح و الأنابيب لفافائدة الصندوق الوطني للتحكم في الطاقة
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Textes qui citent ce texte 4
- Note commune N° 1/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la suspension de la TVA au titre des matières et équipements entrant dans les composantes des marches réalisés à l’étranger
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010
- Décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007, portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008