Annexe à la note commune N° 16/2005 : Tableau des taux du droit de consommation appliques au 31 décembre 2004 et a compter du 1er janvier 2005

N° du tarif douanier  Désignation des produits TAUX DC EN %  Au 31 décembre 2004 A compter du 1 er janvier 2005  71-01 Perles fines brutes ou de culture, non enfilées, ni montées ni serties; ou enfilées temporairement pour la facilité du