Annexe à la note commune N° 9/2005 : Liste des climatiseurs et des équipements entrant dans leur composition et les taux de droits de douane y relatifs appliqués jusqu’au 31 décembre 2004 et à partir du 1er janvier 2005

N°de position  N° du Tarif douanier  Désigation des Produits  Taux DD%  84.15 841510 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’