Note commune N° 2/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005

REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTERE DES FINANCES  Direction Générale des Etudes  et de la Législation Fiscales  NOTE COMMUNE N 2 ° / 2005  OBJET: Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’an