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Règlement des abonnements à l’eau potable

نظام الاشتراكات في الماء الصالح للشرب

Rég 19/01/201719 janvier 2017

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CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier  Le présent règlement fixe les conditions et la réglementation relatives à la distribution de l’eau potable par la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux. Art 2  On entend

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