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Note commune

Note commune N° 39/2003 :Barème applicable à la campagne viticole 2001/2002 revenus 2002- déclaration 2003

مذكرة عامة عدد 39 لسنة 2003  : الجدول المطبق على موسم الكروم 2001/2002 مداخيل سنة 2002 - تصريح 2003

N C 39/200318 avril 2003

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REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Direction Général du Contrôle Fiscal NOTE COMMUNE N° 39 /2003   O B J E T : Barème applicable à la campagne viticole 2001/2002 revenus 2002- déclaration 2003. Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur

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