Note commune
Note commune N° 8/2012 :Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des associations en matière de TVA
مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2012 : تحليل أحكام الفصلين 55 و56 من قانون المالية التكميلي 2012 حول النظام الجبائي للجمعيات في مادة الأداء على القيمة المضافة
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 5/2012 :commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n°2011 - 7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012, et l’article 12 de la loi n°2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012, relatives à l’assouplissement des modalités de paiement de l’impôt dû par les personnes non résidentes non établies en Tunisie
- Loi n° 2012-14 du 15 août 2012, relative à la modification de certaines dispositions de la loi n° 2012 - 1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012