BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE
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(IMPOTS)
Texte n° DGI 2012/8
NOTE COMMUNE N° 8/2012
OBJET : Commentaire des dispositions des articles 55 et 56 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des associa
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