La liste des zones touristiques municipales prévue par le décret n° 94-822 du 11 avril 1994 et complétée par les décrets n° 96-1474 du 26 août 1996, n° 97-1989 du 6 octobre 1997, n° 99 659 du 22 mars 1999, n° 99-2810 du 21 décembre 1999, n° 2001-2510 du 31 décembre 2001

Annexe à la note commune N° 19/2003 : La liste des zones touristiques municipales

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