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En vigueur Cir 14/1997 · 11/03/1997

Circulaire N°14 du 11 mars 1997, relative à l’organisation des morgues des établissements hospitaliers

REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTÈRE  DE LA SANTÉ PUBLIQUE  N°MSP/ 1.4 /DTH  CIRCULAIRE N° 14/97  OBJET: Organisation des morgues des établissements hospitaliers.  RÉF /-Loi n° 57-3 du 1er Août 1957 réglementant l'état civil 

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