Loi de finance
Loi de finances complémentaire pour l’année 2008 :Loi n° 2008-76 du 15 décembre 2008, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2008
قانون المالية التكميلي لسنة 2008 : قانون عدد 76 لسنة 2008 مؤرخ في 15 ديسمبر 2008 يتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2008
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008
Annexes 5
- LFC 2008 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2008
- LFC 2008 : Tableau " D" Crédits de programmes de l’état pour l’année 2008 récapitulation
- LFC 2008 : Tableau " C "Dépenses du budget de l’état pour l’année 2008 crédits de paiement
- LFC 2008 : Tableau "B" Previsions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2008
- LFC 2008 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’année 2008