Loi de finance

Loi de finances complémentaire pour l’année 2005 : Loi n° 2005-103 du 15 décembre 2005, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2005

قانون المالية التكميلي لسنة 2005 : قانون عدد 103 لسنة 2005 مؤرخ في 15 ديسمبر 2005 يتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2005

L 2005/10315 décembre 2005JORT n° 100 du 16 décembre 2005

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Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article Premier Sont modifiés, les articles 1,2,3,5,6 et 10 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'ann&ea

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Textes visés 2

Textes qui citent ce texte 1

Loi de finances pour l’année 2005 :Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005 Loi de finance · 31 décembre 2004

Annexes 4

LFC 2005 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de développement du budget de l’État pour l’année 2005 15 décembre 2005
LFC 2005 : Tableau " C " dépenses du budget de l’État pour l’année 2005 crédits de paiement 15 décembre 2005
LFC 2005 : Tableau " B " prévisions de recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2005 15 décembre 2005
LFC 2005 : Tableau " A " recettes du budget de l’État de l’année 2005 15 décembre 2005