Décret
Décret n° 2000-76 du 10 janvier 2000, portant modification du décret n° 74 - 872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux
أمر عدد 76 لسنة 2000 مؤرخ في 10 جانفي 2000، يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 872 لسنة 1974 المؤرخ في 20 سبتمبر 1974 المتعلق بضبط القانون الأساسي لسلك المتفقدين الطبيين ومن يوازيهم
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Textes visés 3
- Décret n° 2014-4562 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta-¬médicaux
- Décret n° 2014-4559 du 29 décembre 2014, relatif à la rémunération des médecins contrôleurs des centres d'hémodialyses
- Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif
- Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif