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Décret En vigueur D 2000/1690 · 17/07/2000

Décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique, telle que modifiée par la loi n° 65-35 du 21 décembre 1965, Vu la loi n° 83-112 du 12 dé

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