Annexe à l'Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013 : Cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène
ملحق لقرار وزير الصحة مؤرخ في 28 نوفمبر 2013 : كراس الشروط المتعلق بضبط شروط ممارسة نشاط مؤسسة حفظ الصحة
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments
- Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination