Décret En vigueur D 1993/2083 · 11/10/1993

Décret n° 93-2083 du 11 octobre 1993, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et les modalités d'exploitation d'un cabinet privé destiné à cette profession, ainsi que la déontologie des psychologues

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #79 · 19/10/1993

Modifié par : - Décret n° 2010-3081 du 1er décembre 2010 Le président de la république Sur proposition du ministre de la santé publique. Vu la loi n° 92-73 du 3 août 1992 relative à l'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et notamment ses articles

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