Annexe n° 4 :Normes spécifiques pour les établissements sanitaires privés qui hospitalisent des personnes atteintes de troubles mentaux
مـلـحــق عدد 4 : مقاييس خاصة بالمؤسسات الصحية الخاصة التي تأوي أشخاصا مصابين باضطرابات عقلية
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
- Décret n° 99-2833 du 21 décembre 1999 complétant le Décret 93- 1915 du 31 août 1993 fixant les structures et les spécialités, ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
- Décret n° 93-1915 du 31 août 1993 fixant les structures et les spécialités, ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés