Arrêté
Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2021, relatif à la création d’un comité national pour la coordination et le suivi des programmes de lutte contre le Coronavirus « Covid-19 » et à la fixation de sa composition et les modes de son fonctionnement
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 7 ماي 2021 يتعلق بإحداث لجنة وطنية لتنسيق ومتابعة برامج مقاومة فيروس كورونا "كوفيد-19" وضبط تركيبتها وطرق سير عملها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, portant assimilation de l’infection par le nouveau Corona virus « COVID-19 » à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l’annexe jointe à la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles
- Loi n° 2007-12 du 12 février 2007, modifiant et complétant la loi n° 92 - 71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles
- Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies transmissibles