Arrêté
Arrêté du ministre de la santé du 19 août 2020, complétant l’arrêté du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire
قرار من وزير الصحة مؤرخ في 19 أوت 2020 يتعلق بإتمام القرار المؤرخ في 1 ديسمبر 2015 المتعلق بضبط قائمة الأمراض السارية التي يجب التصريح بها
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, portant assimilation de l’infection par le nouveau Corona virus « COVID-19 » à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l’annexe jointe à la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles
- Loi n° 2007-12 du 12 février 2007, modifiant et complétant la loi n° 92 - 71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles
- Décret n° 93-2451 du 13 décembre l993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dus à ces maladies
- Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies transmissibles