Arrêté
Arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017, portant création du comité technique de coordination avec le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement
قرار من وزيرة الصحة مؤرخ في 21 مارس 2017 يتعلق بإحداث لجنة فنية للتنسيق مع الصندوق العالمي لمكافحة السيدا والسل والملاريا وضبط تركيبتها وطرق سيرها
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Loi n° 2007-12 du 12 février 2007, modifiant et complétant la loi n° 92 - 71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies transmissibles