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En vigueur ART 21/03/2017 · 21/03/2017

Arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017, portant création du comité technique de coordination avec le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement

La ministre de la santé, Vu la constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8, Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 f&eacu

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