Arrêté
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24 janvier 2009, fixant les tarifs des différentes prestations rendues par le centre d'étude techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière
قرار من وزير المالية ووزير الصحة العمومية مؤرخ في 24 جانفي 2009 يتعلق بضبط تعريفات مختلف الخدمات التي يسديها مركز الدراسات الفنية والصيانة البيولوجية الطبية والاستشفائية
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2019-949 du 29 octobre 2019, complétant le décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer
- Décret n° 2007-1251 du 21 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 2007 - 75 du 15 janvier 2007, fixant le régime d’attribution de l’indemnité de déplacement aux personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et ses taux journaliers
- Décret n° 2007-75 du 15 janvier 2007, fixant le régime d’attribution de l’indemnité de déplacement aux personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et ses taux journaliers
- Loi de finances pour l’année 1986 : Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986
- Décret n° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils