Arrêté
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005, fixant les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine
قرار من وزير الصحة العمومية مؤرخ في 11 أكتوبر 2005 يتعلق بضبط الشروط الفنية لسير هياكل نقل الدم
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 2000-639 du 21 mars 2000, complétant le décret n° 98 - 18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire