lois.tn

barème de conversion des rentes

جدول قياسي لتحويل الجرايات

ANX 29/04/199529 avril 1995

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1ère partie : Conversion d'une Rente Viagère (Victime, Conjoints et Ascendants)   Age Prix de 1 dinar de Rente Moins de 13 ans 25,819 13 ans 25,724 14 ans 25,625

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