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- Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-10 du 8 juin 2018 (La modification est publiée uniquement en arabe)
La Commission Tunisienne des Analyses Financières,
Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financière. (non disponible)