Annexe 2 à la circulaire n°2022-08 du 20 octobre 2022 modifiant l’annexe I à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie
ملحق عدد 2 من المنشور عدد 08 لسنة 2022 المؤرخ في 20 أكتوبر 2022 المنقح للملحق عدد من مشور البنك المركزي عدد 6 لسنة 2017 المتعلق بالتصريح المحاسبي و الاحترازي و الإحصائي إلى البنك المركزي التونسي
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6 Annexe 2 à la circulaire n°2022-08 du 20 octobre 2022 modifiant l’annexe I à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-06 relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie Domaine Code de la déclaration Intitulé de la déclaration EA Périodicité de déclaration Délai maximum de transmission Format /transmission 6- Reporting d’ordre général ROGS760 Etat sur les réclamations reçues conformément à l’annexe 3 de la circulaire n°2022-... BR+BNR +EL+EF+ BA Annuelle DR+45 j XML
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