Décret
Décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S)
أمر عدد 2607 لسنة 1995 المؤرخ في 25 ديسمبر 1995 المتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسة وشروط التحصيل على الشهادات الوطنية للدراسات العليا المتخصصة
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Textes visés 3
- Décret n° 2005-1557 du 16 mai 2005, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux de mastère professionnel
- Décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 99 - 12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative,, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis
Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2016-1314 du 29 novembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993