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Accord En vigueur ANX · 29/10/1997

Accord entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république française sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française ci-après dénommés "les parties contractantes",  Désireux de renforcer la coopération économique entre les deux Etats et de créer des conditions favorables pour les investis

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