Arrêté
Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 janvier 1997, modifiant l'arrêté du 18 novembre 1978, relatif au régime complémentaire de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
قرار من وزير الشؤون الإجتماعية مؤرخ في 27 جانفي 1997 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 18 نوفمبر 1978 المتعلق بالنظام التكميلي لجرايات الشيخوخة والعجز والباقين على قيد الحياة
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 96-326 du 1 Mars 1996, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Loi n° 95-101 du 27 novembre 1995, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 94-1429 du 30 juin 1994, portant amendement du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale