Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique
قرار وزير تكنولوجيات الاتصال المؤرخ في 19 جويلية 2001 المتعلق بضبط المواصفات التقنية لمنظومة إحداث الإمضاء الإلكتروني
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2001-1667 du 17 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique
- Décret n° 2000-2331 du 10 octobre 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de certification électronique
- Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques