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Arrêté En vigueur ART 15/05/1997 · 15/05/1997

Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mai 1997, portant agrément de la convention collective nationale des agences de voyages

Le ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 31 à 43, Arrête : Article premier  La convention collective nationale des agences de voyages, signée le 22 avril 1997 et annexée au présent arrêté

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