Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteVu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment son article 3,
Arrêtent :
Article unique
La liste des maladies professionnelles, prévue par l'article 3 de la loi
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.