Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juillet 1995, relatif au classement des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole

قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 7 جويلية 1995 يتعلّق بترتيب العملة غير الأجراء في القطاعين الفلاحي وغير الفلاحي

ART 07/07/19957 juillet 1995JORT n° 57 du 18 juillet 1995

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Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'

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Textes qui citent ce texte 4

Décret n° 2004-167 du 20 janvier 2004, complétant le décret n° 95 - 1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole Décret · 20 janvier 2004
Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 27 avril 1974
Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole Loi · 14 décembre 1960
Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale Loi · 14 décembre 1960

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