Décret n° 2001-1909 du 14 août 2001 relatif aux crèches

Textes visés 5

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées du 28 février 2023, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants Arrêté · 28 février 2023
Décret n° 82-1598 du 15 décembre 1982, fixant les conditions d'ouverture des crèches (non disponible)
Arrêté du ministre de la jeunesse , de l'enfance et des sports su 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges d'ouverture des crèches (non disponible)
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et du ministre de l’intérieur du 4 mai 2021, relatif à la création d’une commission régionale chargée du suivi et du contrôle des espaces anarchiques qui accueillent ou gardent des enfants sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire ou le cahier des charges organisant le domaine (non disponible)
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture d’une crèche (non disponible)