Décret
Décret n° 2000-2126 du 25 septembre 2000, fixant la composition de la commission consultative d’octroi d’autorisation pour la création d’établissements privés d’enseignement supérieur ou de son retrait et son fonctionnement
أمر عدد 2126 لسنة 2000 مؤرخ في 25 سبتمبر 2000 يتعلق بتحديد تركيبة اللجنة الاستشارية لمنح الترخيص لإحداث المؤسسات الخاصة للتعليم العالي أو سحبه وسير عملها
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006, portant modification de la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l’enseignement supérieur privé
- Décret n° 2000-2125 du 25 septembre 2000, définissant les conditions et les réglementations d’octroi d’une d’autorisation en vue de la création d’un établissement privé d’enseignement supérieur
- Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé