Décret
Décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, modifiant et complétant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
أمر عدد 2448 لسنة 2009 مؤرخ في 24 أوت 2009 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمــر عدد 2281 لسنة 1995 المؤرخ في 13 نوفمبر 1995 والمتعلق بضبط مشمولات مؤسسات الخدمات الجامعية وتنظيمها والخطط الوظيفية بها
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Textes visés 3
- Décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011, modifiant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
- Décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 octobre 2009, fixant le règlement intérieur des établissements des œuvres universitaires (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif