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Décret En vigueur D 2011/3720 · 12/11/2011

Décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011, modifiant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements

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