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Décret

Décret n° 1988-53 du 9 janvier 1988 relatif au recrutement de la main-d’œuvre étrangère par les entreprises industrielles totalement exportatrices

أمر عدد 53 لسنة 1988 مؤرخ في 9 جانفي 1988 يتعلق بانتداب اليد العاملة الاجنبية من طرف المؤسسات الصناعية المصدرة كليا

D 1988/539 janvier 1988

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Le Président de la République; Vu le code du travail et notamment son article 260; Vu la loi n° 87-51 du 2 août 1987 portant code des investissements industriels et notamment son article 21; Vu l'avis du ministre des affaires étrangères; Sur proposition du ministre des affaires sociales; Vu l

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