Convention

Convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées

اتفاقية قطاعية للمصحات الخاصة المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والغرفة النقابية الوطنية للمصحات الخاصة

Con CNSS/Cliniques privées/200729 mars 2007JORT n° 37 du 8 mai 2007

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La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part La Chambre Syndicale Nationale des Cliniques Privées, représentée par son Président ;

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Textes qui citent ce texte 2

Décret n° 2005-3031 du 21 novembre 2005, fixant les modalités et les procédures de l’exercice du contrôle médical prévu par la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie Décret · 21 novembre 2005
Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie Loi · 2 août 2004

Annexes 2

Annexe 2 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées : La liste des extras 29 mars 2007
Annexe 1 à la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées 29 mars 2007

Textes qui citent ce texte 2

Annexes 2

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