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Décret présidentiel En vigueur D P 2022/578 · 30/06/2022

Décret Présidentiel n° 2022-578 du 30 juin 2022, portant publication du projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne objet du référendum prévu le lundi 25 juillet 2022

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022, relatif à la création de« l'Instance nationale consultative pour une nouvelle R&

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