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Cahiers des charges générales de la promotion immobilière

كراس الشروط العامة للبعث العقاري

Cahier des charges / 197730 septembre 1977

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Article Premier Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions dans lesqeulles doivent êire présentés les dossiers sur les platis fonrcier, technique et financier en vue de l'approbation et éventuellement du classement des projets de construction de logements et fixe les obl

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.