Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant l’imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu le décret Présidentiel n°