Loi

Loi n° 82-71 du 15 août 1982 complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale

قانون عدد 71 لسنة 1982 مؤرخ في 15 أوت 1982 يتعلق بإتمام القـانون عدد 30 لسنة 1960 مؤرخ في 14 ديسمبر 1960 المتعلق بتنظيم أنظمة الضمان الاجتماعي

L 1982/7115 août 1982JORT n° 55 du 17 août 1982

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Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, La Chambre des Députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article Unique Il est ajouté à la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l’organisation des r&eac

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Textes visés 2

Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 , relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale , telle que amendée et complétée par les textes subséquents : Titre 2 : Les régimes de sécurité sociale : Chapitre 1 : Les prestations familiales Loi · 14 décembre 1960
Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale Loi · 14 décembre 1960

Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale Loi · 23 juillet 2007
Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale Loi · 14 décembre 1960

Textes visés 2

Textes qui citent ce texte 2

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