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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 66193 بتاريخ 08 جانفي 2019 : انتهاء صلوحية رخصة السياقة - سحب رخصة السياقة

J P 2019/661938 janvier 2019

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Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-non assurance-préjudice économique-exclusion de garantie (Non)  Principe : L’opération de renouvellement du permis de conduire est une obligation administrative qui pèse sur le conducteur uniquement dans sa relati

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.