Décret
Décret n° 96-2145 du 6 novembre 1996, amendant le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
أمرعدد 2145 لسنة 1996 المؤرخ في 6 نوفمبر 1996 يتعلق بتنقيح الأمر 1166 لسنة 1995 المؤرخ في 3 جويلية 1995 المتعلق بنظام الضمان الإجتماعي للعملة غير الأجراء في القطاعين الفلاحي وغير الفلاحي
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2004-167 du 20 janvier 2004, complétant le décret n° 95 - 1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
- Loi n° 95-101 du 27 novembre 1995, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale